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CGV
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations de notre société et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne des articles proposés par le biais de notre boutique internet.
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations et les conditions applicables à tout achat effectué par l’intermédiaire du site n-p-senteurs.fr. L’achat d’un article sur le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur
Caractéristiques des articles
Les articles sont ceux qui figurent sur le site n-p-senteurs.fr. Les articles vendus le sont dans la limite des stocks disponibles.
Tarifs
Les prix figurant sur le site sont des prix TTC en euros, tenant compte de l’article « 293B du CGI - TVA non applicable ». Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes auquel il appartient de rajouter les frais d’expédition.
Les prix en vigueur sont ceux affichés au moment du paiement de la commande. La boutique se réserve le droit de réviser les prix à sa convenance.
Commandes
L’acheteur qui passe une commande sur le site doit : – remplir la fiche d’identification nominative; – valider sa commande après l’avoir vérifiée; – effectuer le paiement dans les conditions prévues. La confirmation de la commande vaut acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées
Droit et délai de rétractation
En matière de vente à distance (internet) le droit de rétractation a été institué au profit des consommateurs par la loi 6 janvier 1988 relative au « télé-achat ». Le droit de rétractation est aujourd’hui codifié aux articles L. 121- 16 et suivants du Code de la consommation .
Ce droit permet au consommateur ayant conclu un contrat à distance avec un professionnel d’obtenir, sans motif, le remboursement de sa commande passée à distance, à condition d’agir dans un délai de quatorze jours à compter de la réception de l’achat..
Le droit de retour ne pourra s'exercer que si la procédure de réexpédition est respectée et seulement si les articles retournés dans les délais sont encore scellés et en état neuf.
Avant tout retour, le client doit préalablement contacter la boutique pour l'en informer soit par tél. ou par email.
Tél 06 66 93 35 54 Mail : contact-galets@n-p-senteurs.fr
Les frais relatifs à la réexpédition en mode recommandé avec accusé de réception par la Poste sont à votre charge, et vous êtes responsable du retour de tout article que vous avez commandé.
Aucun retour en mode contre remboursement ne sera accepté.
En cas de remboursement sur votre compte bancaire, seul le montant des articles correctement retournés sera remboursé, les frais de port lors de la commande initiale restent à la charge du client.
Modalités de paiement
Le prix est exigible lors de la validation de la commande. Les paiements seront effectués par PAYPAL ou par carte bancaire via PAYPAL (CB, Mastercard, Visa…….) ils seront réalisés par le biais du système sécurisé XXXX qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel.
Livraison
Livraison uniquement en France Métropolitaine, Hors France, veuillez nous adresser un mail
Les commandes sont expédiées sous 48H en Colissimo avec un numéro de suivi.
Le numéro de suivi du colis vous est envoyé par SMS ou MAIL.
l.es risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de NP SENTEURS. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur (LA POSTE) dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Nous ne sommes pas responsables des pertes, casses et retards de la Poste.
Les frais de livraison, quelle que soit la taille du colis, s'élèvent à 3,00 euros
Pour tout achat de 40€ ou plus, les frais de port sont offerts.
Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, et le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Nadia PISON 11 rue du Général Patton 57000 METZ dans le délai de quatorze jours de la livraison.
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées.
Si vous souhaitez la suppression définitive de votre compte-client, veuillez nous le demander par email -> contact-galets@n-p-senteurs.fr
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, une première solution amiable sera envisagée, à défaut, compétence est attribuée aux tribunaux de Metz 57000.
Coordonnées.
Nadia PISON
11 rue du Général Patton
57000 METZ
N° de téléphone : 06-66-93-35-54
Email : contact-galets@n-p-senteurs.fr
RCS MET TI N° siren : 538 403 692
N° siret : 538 403 692 00014
Code APE 4789Z
CNIL 1565240